TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre et 22 décembre 2023, la Conférence des évêques de France, M. B... C... et M. D... A..., représentés par la SCP MPVR, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 pris par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de la santé et de la prévention, portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros en application de l’article                      L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, les requérants déclarent se désister de leur requête. 
 
  Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistement (…) ». 
 
              2. Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, les requérants ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Conférence des évêques de France, première dénommée, à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et au ministre du travail et des solidarités. 
 
 
Fait à Paris, le 2 décembre 2025. 
  
  
La présidente de formation de jugement, 
  
  
  
 
 
 
K. Weidenfeld 
  
  
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et au ministre du travail et des solidarités, chacun en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.