TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Hocquard demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2024 et le 19 juillet 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 20 juin 2024, Mme B C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 20 juin 2024, Mme B C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B C et à la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France. 
 Fait à Paris, le 7 aout 2024  
 La présidente de la 2ème section, 
 J. EVGENAS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2326878/2-1