TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 21 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le président de Sorbonne Université a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident de trajet survenu le 7 juin 2023. 
 Par un courrier du 31 janvier 2024, Mme A a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 février 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 4 février 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au président de Sorbonne Université. 
 Fait à Paris le 21 février 2024. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.