TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire en régularisation, enregistrés les 24 et 29 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 1-3, Cité Falguière, M. D... B..., Mme A... C..., la société Le Clapou, représentés par Me Charbonnel, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 par lequel la Ville de Paris a délivré un permis de construire n° PC 075 115 22 V0060 à l’Institut Pasteur pour la construction d’un bâtiment à R+4 sur 5 niveaux de sous-sol à destination de service public ou d'intérêt collectif (Centre de recherche maladies à transmission vectorielle), ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux du 26 septembre 2023 ;  
 
2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de l’Institut Pasteur la somme de 5 000 euros chacun au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, le syndicat des copropriétaires du 1-3, Cité Falguière, M. D... B..., Mme A... C..., la société Le Clapou déclarent se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est d’instance et d’action. 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, l’Institut Pasteur conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement d’instance et d’action des requérants.  
 
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la Ville de Paris conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement d’instance et d’action des requérants.  
 
Par une ordonnance du 13 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixé au 27 juin 2025 à 12 heures.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, le syndicat des copropriétaires du 1-3, Cité Falguière, M. B..., Mme C..., la société Le Clapou ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête du syndicat des copropriétaires du 1-3, Cité Falguière, de M. B..., de Mme C... et de la société Le Clapou.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires du 1-3, Cité Falguière, à M. D... B..., à Mme A... C..., à la société Le Clapou, à l’Institut Pasteur et à la Ville de Paris.  
 
 
Fait à Paris, le 22 juillet 2025. 
 
 
La présidente de la 4ème section, 
 
 
 
A. Seulin 
 
 
signé 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.