TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, la société Mobizen Communauto, représentée par Me Levain, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recette n° 349147 du 16 décembre 2022 par laquelle la Ville de Paris l'a estimé redevable d'une somme de 132 514, 52 euros au titre de sa redevance d'occupation domaniale pour l'année 2022 dans le cadre de son activité de véhicules partagés en boucle ;  
 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 132 514, 52 euros ainsi mise à sa charge ; 
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la société Mobizen Communauto déclare se désister purement et simplement de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, communiqué à la Ville de Paris, la société Mobizen Communauto déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Mobizen Communauto. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Mobizen Communauto et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 22 août 2025. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-P. Séval 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2/4-3