TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B C, agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'ayant droit de son fils A D, représentée par                                     Me Laceuk, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à indemniser les préjudices subis par M. A D à hauteur de la somme totale de 14 797, 50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances endurées ; 
 2°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 19 000 euros au titre du préjudice d'affection ; 
 3°) de condamner l'AP-HP à lui rembourser la somme de 3 398, 39 euros correspondant aux frais de transport, de rapatriement et d'obsèques ; 
 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, Mme C déclare se désister de son instance et de son action. 
 L'AP-HP a informé le tribunal, par un courrier enregistré le 17 décembre 2024, qu'une proposition d'indemnisation avait été transmise à Mme C. 
 La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'écritures. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la requérante a déclaré se désister de l'instance et de son action. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2327191 présentée par Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris. 
 Fait à Paris, le 24 janvier 2025.  
 La présidente de la 6ème section,  
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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