TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté sa demande de communication de trois rapports ; 
 2°) d'enjoindre à l'AEFE de lui communiquer les rapports demandés sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, M. A déclare qu'eu égard à la réponse que l'AEFE vient de lui adresser l'objet du litige lui semble avoir disparu. 
 Vu les pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, M. A a déclaré, après avoir informé le tribunal de la communication par l'AEFE de deux des trois rapports qu'il souhaitait obtenir et de l'information donnée selon laquelle le troisième rapport demandé n'existe pas, que l'objet du présent litige lui paraît avoir disparu. Il doit ainsi être regardé comme s'étant désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). 
 Fait à Paris le 24 janvier 2024. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.