TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 1 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023 sous le n°2328284,                          Mme A B demande au tribunal la condamnation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à l'indemniser en réparation des préjudices subis résultant de sa prise en charge médicale.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 II.  Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023 sous le n°2329631,                          Mme A B, représentée par Me Julié, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser, en réparation des préjudices subis, une somme supérieure à celle de 15 686 euros proposée par cette l'AP-HP et augmentée des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts échus à la date de paiement effectif de la somme due ; 
 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il y a lieu de joindre les deux requêtes qui ont fait l'objet d'une instruction commune pour y statuer par une seule et même ordonnance. 
 2 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ". 
  3. Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête n°2328284 et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
    
  4. Le conseil de Mme B a été mis en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans la requête n°2329631, sur le fondement de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette mise en demeure le 3 janvier 2024. A ce jour, Mme B n'a pas répondu à cette mise en demeure. Par suite, cette dernière est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête n°2329631 et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n°s 2328284 et 2329631 présentées par Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Paris, le 1er mars 2024. 
 La présidente de la 6ème section, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°s 2328284-2329631/6