TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 3 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, le préfet de l'Aude demande au tribunal :  
 1°) de déclarer que la demande d'aide sociale d'hébergement de                                                 M. B A relève de la compétence financière du département de l'Aude, au titre de l'article L.121-1 du code de l'action sociale et des familles ; 
 2°) de condamner le département de l'Aude aux dépens en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet de l'Aude déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet de l'Aude a déclaré se désister de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de l'Aude. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Aude et au département de l'Aude. 
 Fait à Paris, le 3 avril 2024. 
 La présidente de la 6ème section, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./6-1