TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 30 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 12 décembre 2023, M. A B demande au tribunal de prononcer l'annulation du titre de recette n°237510069066000 d'un montant de                              525, 25 euros émis le 28 novembre 2023 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, l'AP-HP demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur l'affaire. 
 Elle fait valoir que le titre litigieux a été annulé et qu'un nouveau titre, conforme aux soins dispensés, a été émis. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3°) Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête (). " 
   2. Il résulte de l'instruction que le titre de recette n° 237510069066000 litigieux relatif au recouvrement des frais hospitaliers réclamés à M. B a été annulé et qu'un nouveau titre conforme aux soins dispensés a été émis. Par suite, l'objet du litige a disparu et il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions susvisées.  
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. 
 Copie en sera adressée à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. 
 Fait à Paris, le 30 mai 2025. 
 La présidente de formation de jugement, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./6-1