TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 28 février et 28 mars 2024, la société Française de théâtre, représentée par Mes Bois et Dotseva, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le centre national de la musique (CNM) a rejeté sa demande d'agrément provisoire pour le spectacle "Denver le dernier dinosaure" lui permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants ; 
 2°) d'enjoindre au CNM de lui délivrer l'agrément provisoire relatif au spectacle "Denver le dernier dinosaure" dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février, 14 mars et 19 juillet 2024, le CNM conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.  
 Par un acte, enregistré le 2 septembre 2024, la société Française de théâtre déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Française de théâtre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Française de théâtre. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Française de théâtre et à au Centre national de la musique. 
 Fait à Paris, le 11 février 2025. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 L. GROS 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.