TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 27 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2329464_20240327
- Date
- 27 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, M. B A, agissant au nom de l'association l'Atelier des Feuillantines, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de candidature au dépôt d'offres collectives sur le pass Culture - Structure Culturelle de l'Atelier des Feuillantines. Par un acte, enregistré le 5 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la demande d'accord pour médiation du 5 janvier 2024 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " 2. Par un acte, enregistré le 5 février 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête après avoir obtenu satisfaction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de la culture. Fait à Paris, le 27 mars 2024. Le vice-président de la 5e section, L. GROS La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 mars 2024
Référence
ORTA_2329464_20240327
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel