TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, la société Siemens Mobility, représentée par Me Berkani et Me Blanchard, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler le marché public de fourniture passé sous forme d'accord-cadre pour l'acquisition d'un système " NExTEO " pour les lignes B et D du RER ; 
 2°) à titre subsidiaire, de résilier ce marché public ; 
 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et la RATP la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que les éventuels dépens.  
 Par un acte, enregistré le 28 décembre 2023, la société Siemens Mobility, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 
 2. Le désistement de la société Siemens Mobility est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Siemens Mobility. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Siemens Mobility, à la SNCF Réseau et à la société Alstom transport.  
 Fait à Paris, le  9 février 2024. 
 La vice-présidente de la 4ème section  
 M.-O. Le Roux 
 La République mande et ordonne au ministre chargé des transports, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2