TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, la société TDF, représentée par  
 Me Bon-Julien, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la demande de pièce complémentaire du 28 mars 2023, la décision de la maire de Paris du 17 juillet 2023 et la décision implicite portant rejet de son recours gracieux notifié le 31 août 2023 ; 
 2°) d'enjoindre à la maire de paris de lui délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable  enregistrée sous le n° DP 075 112 23 V0121 pour l'installation d'une station radiotéléphonique sur un immeuble situé 28 bis rue de Chaligny dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du Code de justice administrative ; 
 Elle soutient que : 
 - la demande de pièce complémentaire adressée par le service instructeur de la Ville de Paris est illégale ; 
 - elle a répondu à la demande de pièce complémentaire adressée par le service instructeur de la Ville de Paris ; 
 - le courrier du 17 juillet 2023 de la Ville de Paris est illégal ; 
 - la décision implicite portant rejet de son recours gracieux notifié le 31 août est illégal. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'une décision de non-opposition tacite est intervenue le  
 31 octobre 2024 sur la demande de la société requérante.  
 Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, la société TDF déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la société TDF est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société TDF. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 9 janvier 2025. 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 V. Hermann Jager 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2