TA75Tribunal Administratif de Paris
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2329761_20240307
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme D B demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de Paris de lui donner une date de rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours suivant le prononcé de la décision, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme C A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête, enregistrée sous le n° 2329761, correspond en réalité à un doublon de la requête n° 2324177 qui a d'ailleurs donné lieu à une ordonnance du 4 mars 2024. Il y a donc lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2329761 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B. Fait à Paris, le 7 mars 2024. La juge des référés V. C A N°2329761/9
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Chronologie de l'affaire
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TA754 mars 2024
DTA_2324177_20240304TA757 mars 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2329761_20240307
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ORTA_2329761_20240307
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel