TA21Tribunal Administratif de DijonDésistement
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 23 février 2024
- ECLI
- ORTA_2400002_20240223
- Date
- 23 février 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2023, par laquelle le maire de Sennecey-lès-Dijon a contesté la conformité des travaux d'édification de clôture qu'il a réalisés sur sa propriété. Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2400002 présentée par M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Sennecey-lès-Dijon. Fait à Dijon, le 23 février 2024. Le président, O. Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière, cc
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 février 2024
Référence
ORTA_2400002_20240223
Données disponibles
- Texte intégral