TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 22 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Pau a statué sur la requête n° 2400005 présentée par Monsieur C A.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ".
2. L'ordonnance susvisée du 22 janvier 2024 est entachée d'une erreur matérielle en ce qu'elle mentionne dans ses visas, ses motifs et son dispositif " le préfet de la Gironde " en lieu et place du " préfet de la Dordogne ". Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous.
ORDONNE :
Article 1er : Dans les visas, les motifs et le dispositif de l'ordonnance du 22 janvier 2024 la mention " préfet de la Gironde " est remplacée par la mention " préfet de la Dordogne ".
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au préfet de la Dordogne.
Copie pour information en sera adressée à la préfète des Landes.
Fait à Pau, le 23 janvier 2024.
La Présidente du tribunal,
Signé : V. QUEMENER
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition,
La greffière,