TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée, le 2 janvier 2024, M. K J demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a refusé de lui communiquer des documents relatifs aux transports et à l'hébergement lors de voyages à l'étranger de M. B I, M. F A, M. E G, Mme D H et M. L C depuis leur entrée en fonctions ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de lui communiquer les documents demandés. 
 Par un mémoire enregistré le 22 août 2024, M. J déclare se désister de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 22 août 2024, M. J a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. J de sa requête.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. K J et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Fait à Paris le 2 septembre 2024. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.