TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 25 avril 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette, d'un montant initial de 725,87 euros, correspondant à un indu de prime d'activité.
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2024, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.
Par un acte, enregistré le 4 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des solidarités et des familles.
Copie en sera transmise pour information à la caisse d'allocations familiales du Calvados.
Fait à Caen, le 25 avril 2024.
La présidente,
Signé
H. ROULAND-BOYER
La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,
C. Bénis
N° 2301358