TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 27 février 2024, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 novembre 2023 du ministère des armées portant placement en congé pour maladie ordinaire sans traitement du 15 février 2022 au 28 février 2022 inclus.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. 
 
Une demande de maintien des conclusions de sa requête a, par courrier transmis par l’application dématérialisée « Télérecours citoyens » du 30 septembre 2025, été adressée à Mme B... en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
Par un courrier, enregistré le 1er octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, le ministre des armées accepte le désistement d’instance de Mme B....  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Par décision du 1er septembre 2025, le président du tribunal a désigné M. Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (...) ».  
 
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, Mme B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au ministre des armées. 
 
 
 
Fait à Rennes, le 30 octobre 2025. 
 
 
 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
     Signé 
 
 
J. Le Bonniec 
 
 
 
  
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.