TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable a rejeté sa demande de remise de dette suite à un indu d'aide personnalisée au logement. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir qu'une remise de dette a été accordée à M. B lors de la séance de la commission compétente le 19 décembre 2024.  
 Par une lettre en date du 13 février 2025, M. B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d'allocations familiales du Nord. 
 Fait à Lille, le 27 mars 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Signé  
 J. Féménia 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,