TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 6 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2400036_20250506
- Date
- 6 mai 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 janvier 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a désigné le tribunal administratif de Nîmes pour connaître de la requête de M. B, initialement enregistrée au tribunal administratif de Montpellier sous le n° 2306680. Par cette requête enregistrée le 3 janvier 2024 sous le n° 2400036, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a désigné les candidats retenus à l'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2023, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'ordonner au préfet de la zone de défense et de sécurité sud de le promouvoir au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2023. Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire au rejet de la requête. Par un courrier enregistré le 7 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête n° 2400036 au motif que le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a fait droit à ses demandes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un courrier enregistré le 7 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête n° 2400036. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2400036 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la zone de défense et de sécurité sud. Fait à Nîmes, le 6 mai 2025. La présidente de la 4ème chambre, C. CHAMOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA306 mai 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 mai 2025
Référence
ORTA_2400036_20250506
Données disponibles
- Texte intégral