TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 19 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) TLM, représentée par Me Brottier, demande au tribunal : 
 1°) la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune de Saint-Benoît (Vienne) à raison d'un bien immobilier à usage de station de lavage d'automobiles ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 6 mars 2024, la SCI TLM déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 6 mars 2023, la SCI TLM a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI TLM. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière (SCI) TLM et à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne. 
 Fait à Poitiers, le 19 mars 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 L. Campoy 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                           Pour expédition conforme, 
                            Pour le greffier en chef, 
                                La greffière, 
                                                 
                                    Signé 
                                                 
                              D. GERVIER