TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 janvier et 5 août 2024, M. A C, représenté par Me Pascal, demande, à titre principal, au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision de refus de demande d'admission au séjour prise par le préfet de la Haute-Vienne le 1er septembre 2023 ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour " salarié " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer la demande de titre de séjour présentée par lui dans un délai de deux mois.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de la Haute-Vienne conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, M. C déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article   Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.   Le désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au préfet de la Haute-Vienne.  
 Fait à Limoges, le 15 septembre 2025. 
 Le vice-président, 
 F-J. REVEL  
 La République mande et ordonne  
 au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour le Greffier en Chef, 
 La Greffière 
 M. B 
 N°2400044