TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision d'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) portant sur l'année 2022 d'un montant de 280 euros, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours administratif préalable ; 
 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à la réévaluation de son CIA portant sur l'année 2022, assortie des intérêts au taux légal calculés à compter du 23 octobre 2023 ; 
 3°) de condamner l'administration à lui verser la somme de 500 euros au titre du préjudice moral ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 17 janvier 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Besançon le 30 janvier 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre,  
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2400048