TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Gaudillière, doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé d'émettre un avis favorable à sa demande d'autorisation de faire courir en qualité de porteur de parts, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, et à ses demandes d'autorisations d'entrainer et de monter ;  
 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle la Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français (SETF) a refusé de lui accorder les autorisations sollicitées ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 17 juin 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Caen, le 10 juillet 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet