TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er janvier 2024, M. A B demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :  
 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction ou un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 2°) de condamner le préfet des Hauts-de-Seine à l'indemniser de la perte de son salaire à hauteur de la somme de 166,65 euros à compter du 29 décembre 2023 ; 
 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l'examen de sa demande de renouvellement d'un certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de français. 
 Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête dès lors que l'attestation demandée lui a été délivrée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.  
 Fait à Cergy, le 4 janvier 2024 
 La juge des référés 
 signé 
 E. Drevon-Coblence 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2400056