TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2024 et le 18 mars 2024, M. A B, représenté par la SELARL BBCL, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 068 269 23 C0013 du 16 novembre 2023 pris par le maire de Ribeauvillé portant sursis à statuer sur la demande de permis de construire qu'il a déposée en vue de la restructuration d'une maison individuelle avec la création de pignons sur les façades nord et sud sur un terrain sis 39 chemin du Rotenberg lieudit Sauweid (68150) ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Ribeauvillé de lui délivrer le permis de construire dans un délai d'un mois à compter du jugement d'annulation à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Ribeauvillé la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier 2024 et 8 juillet 2024, la commune de Ribeauvillé, représentée par la SELARL Soler-Couteaux, conclut : 
 1°) au rejet de la requête de M. B ; 
 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, la commune de Ribeauvillé déclare accepter le désistement du requérant et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. D'une part, par un mémoire enregistré le 12 mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. D'autre part, par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la commune de Ribeauvillé a déclaré se désister de ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Ribeauvillé tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Ribeauvillé.  
 Fait à Strasbourg, le 19 juin 2025. 
    La vice-présidente, 
 A. DULMET 
 La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,