TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 25 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie l'a mis en demeure d'entretenir un cours d'eau sur la parcelle A0323 à Saint Hilaire du Harcouët. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. 
 Par un acte, enregistré le 2 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie demande au tribunal de prendre acte du désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie. 
 Fait à Caen, le 25 avril 2024. 
 La présidente, 
 Signé 
 H. ROULAND-BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 C. Bénis 
 N° 2301358