TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 25 avril 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie l'a mis en demeure d'entretenir un cours d'eau sur la parcelle A0323 à Saint Hilaire du Harcouët.
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.
Par un acte, enregistré le 2 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie demande au tribunal de prendre acte du désistement de M. B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie.
Fait à Caen, le 25 avril 2024.
La présidente,
Signé
H. ROULAND-BOYER
La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,
C. Bénis
N° 2301358