TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 24 janvier 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti concernant un immeuble situé sur le territoire de la commune de Tauves (63690) au titre de l'année 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme prend acte du désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme.  
 Fait à Clermont-Ferrand, le 24 janvier 2025. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 dm