TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 12 mai 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représenté par la SCP Vallée - Languil, demande au tribunal :
1°) de condamner le groupe hospitalier du Havre à réparer les dommages qu'elle a subis du fait de l'accident dont elle a été victime en service le 21 juillet 2016, et qui engagent la responsabilité sans faute et pour faute du groupe hospitalier, en raison de l'imputabilité de l'accident au service et des fautes commises par son employeur dans la protection de sa santé et dans la gestion du report de ses congés payés ;
2°) qu'il soit mis à la charge du groupe hospitalier du Havre, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, Mme A se désiste purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, Mme A se désiste purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au groupe hospitalier du Havre.
Fait à Rouen, le 12 mai 2025.
Le magistrat désigné,
F.-E. Baude
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N°2400066