TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le maire de Versailles a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le maire de Versailles ne s'est pas opposé à l'installation d'un relais de téléphonie mobile pour la SAS Free Mobile sur la parcelle AW 0034 située 4, allée des Horticulteurs à Versailles. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la commune de Versailles, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Versailles, représentée par Me Phelip demande au tribunal de donner acte à M. A de son désistement et déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1' Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. D'autre part, par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Versailles déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Versailles au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Versailles. 
 Fait à Versailles, le 22 janvier 2025. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé 
 F. Doré 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.