TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier 2024 et 10 juillet 2024, la société Macif, représentée par Me Marsella et Me Cambournac, demande au tribunal :  
 
1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, respectivement à hauteur de 292 183 euros et 9 642 euros ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 7 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2024 et 21 janvier 2025, le directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la société Macif déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2.  Par son mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la société Macif déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Macif.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Macif et au directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales. 
 
 
Fait à Montreuil, le 22 septembre 2025. 
 
 
La présidente de la 10ème chambre, 
 
 
 
 
A-S Mach 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.