TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 24 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 24 janvier 2024, le centre hospitalier de Castelluccio, représenté par Me Vaillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) à titre principal, de fixer le montant définitif de la créance due à la société       Bristol-Myers Squibb à la somme de 1 204 348,94 euros ; 
 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une médiation ; 
 3°) de mettre à la charge de la société Bristol-Myers Squibb la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, le centre hospitalier de Castelluccio déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête, les parties ayant signé l'accord de médiation. 
 Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, la société Bristol-Myers Squibb déclare accepter le désistement. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (). 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (). ".   
 2. Par le mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 16 avril 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.            Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Castelluccio. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Castelluccio et à la société Bristol-Myers Squibb. 
 Fait à Bastia, le 24 avril 2025. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé  
 A. Baux 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 2400075