TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 30 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 20 février 2024, la société en nom collectif Baretja demande l'annulation du titre exécutoire émis par la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves le 13 décembre 2023 d'un montant de 1664,38 € au titre de la redevance spéciale de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. 
 Par un acte, enregistré le 6 mars 2024, la société Baretja déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des collectivités territoriales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la société Baretja est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Baretja. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société en nom collectif Baretja et à la communauté de communes des Pyrénées vallées des gaves. 
 Fait à Pau, le 30 avril 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 No 24000081