TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, M. B, représenté par Me Vigneron, demande au Tribunal : 
 - d'annuler la décision implicite par laquelle le Préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ;   
 - d'enjoindre au Préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de résident de 10 ans dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; à défaut, d'enjoindre au Préfet de l'Isère de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; à titre subsidiaire, d'enjoindre au Préfet de l'Isère de réexaminer sa demande dans le même délai ; 
 - de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros HT au titre de l'article L.761-1 du CJA et du 2ème alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser directement à son conseil, sous réserve que ce dernier renonce à la part contributive de l'État. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 2 février 2024, M. B déclare se désister de l'instance. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements  ()". 
 2.   M. B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : M. B est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée  à M. B et à la Préfecture de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 1er mars 2024 
 Le président de la 6ème chambre, 
 C. Vial Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.