TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la communauté d'agglomération Alès agglomération, représentée par Me Jean-Marc Fevrier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre par l'Agence de l'eau Rhin Méditerranée Corse au titre de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique et de la redevance pour pollution domestique, 
 2°) la décharge des sommes litigieuses, 
 3°) la mise à la charge de la partie succombante d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 11 janvier 2024, la communauté d'agglomération Alès agglomération déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 11 janvier 2024, la communauté d'agglomération Alès agglomération a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2400090 de la communauté d'agglomération Alès agglomération. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Alès agglomération et à l'agence de l'eau Méditerranée et Corse. 
 Fait à Nîmes, le 22 janvier 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.