TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 21 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2400091_20240321
- Date
- 21 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, M. A B, soumet au tribunal un litige relatif à une decision " non datée " par laquelle la présidente de la region Bourgogne-Franche-Comté a rejeté sa demande d'attribution d'une indemnité différentielle pour perte de traitement à la suite de sa nomination, en avril 2020, sur un poste de chargé de gestion administrative et financière. Par un courrier, enregistré le 4 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté. Fait à Besançon le 21 mars 2024. La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°2400091
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Chronologie de l'affaire
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TA2521 mars 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ORTA_2400091_20240321
Données disponibles
- Texte intégral