TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 26 avril 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Voies Navigables de France demande au tribunal de condamner M. B A, au titre de l'action publique, au paiement d'une amende de 500 euros, au titre de l'action domaniale, à libérer le domaine public fluvial dans son ensemble, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard constatés, à défaut à l'exécution d'office aux frais du contrevenant, et au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, au paiement de la somme de 210 euros correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal et à ceux de notification du jugement à intervenir, dans les conditions prévues à l'article L. 774-6 du même code.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant que les documents enregistrés sous le n° 2400091, le 8 janvier 2024, constituent en réalité le double de la requête présentée par Voies Navigables de France le même jour, enregistrée sous le n° 2400089. Ces documents doivent en conséquence être rayés du registre du greffe du Tribunal et joints à la requête n° 2400089.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions n° 2400091 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2400089.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Voies Navigables de France.
Fait à Montpellier, le 26 avril 2024.
Le président,
E. Souteyrand
Pour expédition conforme,
Montpellier le 29 avril 2024.
La greffière,
M-A Barthélémy      2