TA64Tribunal Administratif de PauDésistement
TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 18 septembre 2024
- ECLI
- ORTA_2400098_20240918
- Date
- 18 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11, 15 et 26 janvier 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel la préfète des Landes a autorisé la société Altae à procéder au défrichement des parcelles BC nos 33, 34 et 78 situées sur le territoire de la commune de Castets. Par un mémoire, enregistré le 10 août 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Un mémoire, présenté par M. A, a été enregistré le 14 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 10 août 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la société Altae et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Copie en sera adressée à la préfète des Landes et à la commune de Castets. Fait à Pau, le 18 septembre 2024. Le président du tribunal, J-C PAUZIÈS La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA64
- Chambre
- Tribunal Administratif de Pau
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 septembre 2024
Référence
ORTA_2400098_20240918
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel