TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 27 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la société Green Hedge, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n° D23-131 du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bagnoles-de-l'Orne a approuvé l'acquisition d'une bande de terrain longeant les parcelles cadastrées AH110, AH111 et AH104 situées avenue du Président Coty ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bagnoles-de-l'Orne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été transmise à la commune de Bagnoles-de-l'Orne qui n'a pas produit d'observations en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, la société Green Hedge déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2024, la Société Green Hedge a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Green Hedge. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Green Hedge et à la commune de Bagnoles-de-l'Orne. 
 Fait à Caen, le 27 septembre 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,  
 C. Bénis