TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 8 janvier 2024 et le 17 décembre 2024, la société par actions simplifiée Pacha KB, représentée par Me Paloux, demande au tribunal :  
1°) d’annuler l’arrêté n°2023-16 du 28 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à l’encontre de l’établissement commercial qu’elle exploite sous l’enseigne « Pacha Club » sis au 3 place de l’Armée du Rhin à Nice (06300) une fermeture administrative de six mois à compter de sa notification, emportant annulation du permis d’exploitation ; 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, le préfet des Alpes-Maritimes, conclut au rejet de l’ensemble des demandes de la requête. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la SAS Pacha KB a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. 
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2025, la société par actions simplifiée Pacha KB a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Pacha KB. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Pacha KB et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 
 
Fait à Nice, le 10 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
Signé 
 
 
A. MYARA 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.