TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme E B et M. C D agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A D B et représentés par Me Pierrey, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite du 11 novembre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé d'affecter un accompagnant des élèves en situation de handicap, à titre individuel, sur tout le temps de la scolarité de leur enfant A, conformément à la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en date du 4 juillet 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil du Val-de-Marne d'affecter à leur enfant A, un accompagnant des élèves en situation de handicap, à titre individuel, sur tout le temps de sa scolarité à compter du lendemain de la décision à intervenir sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la préfète du Val-de-Marne le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 760-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme B et M. D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par leur mémoire enregistré le 9 février 2024, M. D et Mme B se sont désistés de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien de s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B et M. D.    
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E B, M. C D. 
 Fait à Melun, le 17 juin 2024. 
 La présidente, 
 C. LEDAMOISEL 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,