TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 22 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2400111_20241122
- Date
- 22 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). " 2. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, la société Upgrade Fireworks déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Upgrade Fireworks. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Upgrade Fireworks et à la commune de Penne d'Agenais. Fait à Bordeaux, le 22 novembre 2024. Le président de la 1ère chambre M. A
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 22 novembre 2024
Référence
ORTA_2400111_20241122
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel