TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M. A B demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide individuelle à la formation, la décision du 11 décembre par laquelle a été rejeté le recours formé contre cette décision, ainsi que la confirmation de refus par Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'occasion de la procédure de médiation initiée le 12 décembre 2023 ; 
    2°) d'enjoindre à France Travail Provence-Alpes-Côte-d'Azur de faire droit à l'attribution de l'aide individuelle à la formation, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
   3°) de condamner France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 1825 euros au titre des frais engagés, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans le cas où les frais d'inscription à la formation seraient déjà réglés ; 
  4°) à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte.  
 Par un acte enregistré le 18 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
 Fait à Marseille, le 20 mars 2025. 
 Le président de la 9ème chambre, 
 signé 
 G. FEDI 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière