TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, à 15h39, M. B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le chef d'établissement a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement, au sein du centre de détention d'Aix-Luynes ; 
 3°) d'enjoindre au chef d'établissement d'ordonner la levée de son isolement dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au profit de son conseil, par application combinée de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique. 
 Vu le mémoire enregistré le 1er février 2024 par lequel le requérant se désiste de l'ensemble de ses demandes. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 - l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille le 1er février 2024. 
 Vu : 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 
 - le code pénitentiaire, 
 - le code des relations entre le public et l'administration, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () " 
 2. Par un mémoire enregistré le 1er février 2024, M. A déclare se désister de l'ensemble de ses demandes. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Ciaudo et au garde des sceaux, ministre de la justice. 
 Fait à Marseille, le 5 février 2024. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 J.-L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne à la garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,