TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M. A, représenté par Me Miran, demande au Tribunal :  
 - d'annuler la décision du Préfet de l'Isère du 12 décembre 2023 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé ; 
 - d'enjoindre au Préfet d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de 8 jours et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour avec droit au travail sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 - de condamner l'Etat à verser à son Conseil la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 8 février 2024, M. A déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2.   M. A déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : M. A est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée  à M. A et à la Préfecture de l'Isère.  
 Fait à Grenoble, le 5 mars 2024   
 Le président de la 6ème chambre, 
 C. Vial Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.