TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 29 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 et 23 janvier 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Castetnau-Camblong a délivré à M. B A un permis de construire un bâtiment agricole avec une couverture photovoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit C. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, M. B A, représenté par Me Parraguette, conclut au rejet du déféré, à titre principal comme irrecevable, subsidiairement comme non fondé, et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de son déféré.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; (). ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Pyrénées-Atlantiques, à la commune de Castetnau-Camblong et à M. B A.  
 Fait à Pau, le 29 mai 2024. 
   
 La présidente du tribunal, 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière,