TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 15 juillet 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février et 3 août 2024, M. B A, représenté par Me Peres, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Calvi a délivré un permis de construire n°02B 050 23 B0017 à la SARL Macavi, représentée par la S.E.L.A.R.L Audicit, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Calvi la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 Par des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2024 et 21 mai 2025, la SARL Macavi, représentée par la S.E.L.A.R.L Audicit, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer sur la requête et enfin à ce que soit mise à la charge de M. A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.  761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la commune de Calvi conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 30 juin 2025, M. A a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées par la SARL Macavi et la commune de Calvi au titre des frais par elles exposés et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions de la SARL Macavi et de la commune de Calvi au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la SARL Macavi, à la commune de Calvi et à la communauté de communes de Calvi-Balagne. 
 Fait à Bastia, le 15 juillet 2025. 
      La présidente du tribunal, 
                                             Signé  
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Une greffière,