TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 23 mai 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Rosières. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; (). 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme.  
 Fait à Clermont-Ferrand, le 23 mai 2024. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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